LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.653 du 06/05/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
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Ordonnance n. 8.653 du 06/05/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée

(Journal de Monaco du 14 mai 2021).

Vu l' Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l' Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 , susvisée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

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Article 1er .- (Voir l'article 45 de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 45 bis de l'ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 ).

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Article 3 .- La présente Ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2021.

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Article 4 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.