LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2014-441 du 01/08/2014 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l'électricité et du gaz
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Arrêté ministériel n. 2014-441 du 01/08/2014 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l'électricité et du gaz

(Journal de Monaco du 8 août 2014 et Erratum publié au Journal de Monaco du 22 août 2014).

Vu l’ ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz, modifié ;

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Article 1er .- La liste des points de contrôles des installations de gaz dans les locaux à usage d’habitation en Principauté de Monaco, annexée à l’ arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 , modifié, est remplacée par celle annexée au présent arrêté.

(Voir l'annexe de l’ arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 ).