LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.474 du 14/09/2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
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Ordonnance n. 5.474 du 14/09/2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, modifiée

(Journal de Monaco du 18 septembre 2015).

Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Électroniques ;

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Article 1er .- L’article 2 de Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 , modifiée, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 :(Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 ).



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Article 2 .- Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

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Article 3 .- Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.