LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté n. 2013-3 du 16/01/2013 du Directeur des Services Judiciaires fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
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Arrêté n. 2013-3 du 16/01/2013 du Directeur des Services Judiciaires fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat

Journal de Monaco du 18 janvier 2013

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 , modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

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Article 1er .- Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’ ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 , susvisée, est fixé à 19 pour l’année judiciaire 2012-2013.

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Article 2 .- Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.

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Article 3 .- Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.

(Voir le Journal de Monaco du 18 janvier 2013).