LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 6.154 du 23/11/2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer
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Ordonnance n. 6.154 du 23/11/2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer

Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L. 230-1 à L. 230-3, L. 244-3 et L. 244-8 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ainsi que deux Protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire à Monaco la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention internationale du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.258 du 18 février 2002 rendant exécutoire l'Accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins, fait à Rome le 25 novembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS), fait à Monaco le 24 novembre 1996 ;

Vu Notre ordonnance n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 ;

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Article 1er .- Sont insérées dans le Code de la Mer (deuxième partie : ordonnances souveraines) au livre II intitulé «?Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin?», au titre III, intitulé «?La protection du milieu marin », les dispositions ainsi rédigées : (Voir l'article O. 230-1 du Code de la mer).



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Article 2 .- (Voir l'article O. 244-3 du Code de la mer).

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Article 3 .- L'article O. 244-8 du Code de la Mer est abrogé.

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Article 4 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.