LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2018-2309 du 29/05/2018 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
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Arrêté municipal n. 2018-2309 du 29/05/2018 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié

(Journal de Monaco du 8 juin 2018).

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié ;

Vu l' arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l' arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;

Vu l' arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;

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Article 1er .- (Voir l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 3 de l'arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010 ).

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Article 3 .- Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mai 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.