Arrêté municipal n. 2018-2309 du 29/05/2018 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
(Journal de Monaco du 8 juin 2018).
Vu la
loi n° 124 du 15 janvier 1930
sur la délimitation du domaine ;
Vu la
loi n° 959 du 24 juillet 1974
sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998
relative à l'introduction de l'euro ;
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973
réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998
relatif à l'introduction de l'euro, modifié ;
Vu l'
arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007
fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'
arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010
réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'
arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016
fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;