LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2018-1086 du 21/11/2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses
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Arrêté ministériel n. 2018-1086 du 21/11/2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses

Journal de Monaco du 30 novembre 2018

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 fixant la composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses, modifié ;

Vu l' arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié ;

Vu l' arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

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Article 1er .- Les médicaments contenant les substances vénéneuses suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :

- Alimémazine, sous toutes ses formes.

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Article 2 .- Les exonérations prévues à l' arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 , modifié, susvisé, concernant l'alimémazine et ses sels sous forme de sirop sont supprimées.

(Voir l'annexe de l' arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 ).



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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.