LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.473 du 14/09/2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation, modifiée
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Ordonnance n. 5.473 du 14/09/2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation, modifiée

Journal de Monaco du 18 septembre 2015

Vu la Constitution ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Titres de Circulation, modifiée ;

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Article 1er .- L’article 2 de l’ ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 , modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit à compter du 1er octobre 2015 :(Voir l'article 2 de l’ ordonnance n° 13.637 du 25 septembre 1998 ).



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Article 2 .- Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

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Article 3 .- Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.