LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.543 du 20/12/2022 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2023
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Loi n. 1.543 du 20/12/2022 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2023

(Journal de Monaco du 30 décembre 2022).

Article 1er .- Les recettes affectées au budget de l'exercice 2023 sont évaluées à la somme globale de 2.030.346.000 ? (État « A »).

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Article 2 .- Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2023 sont fixés globalement à la somme maximum de 2.021.273.800 ?, se répartissant en 1.195.098.900 ? pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 826.174.900 ? pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

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Article 3 .- Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 59.098.600 ? (État « D »).

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Article 4 .- Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2023 sont fixés globalement à la somme maximum de 59.676.500 ? (État « D »).

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Article 5 .- Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.

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Annexe
(Voir le Journal de Monaco du 30 décembre 2022).