LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-13 du 06/01/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié
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Arrêté ministériel n. 2022-13 du 06/01/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié

(Journal de Monaco du 14 janvier 2022).

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur le circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 ;

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Article 1er .- (Voir l’article 6 de l’ arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 6 de l’ arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).

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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.