LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-271 du 19/05/2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 2022-271 du 19/05/2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020

(Journal de Monaco du 27 mai 2022).

(Abrogé à compter du 1er août 2022 par l' arrêté ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 ).