LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.480 du 11/12/2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale
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Loi n. 1.480 du 11/12/2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale

(Journal de Monaco du 20 décembre 2019).

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Article 3 .- (Voir ll'article 58 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 ).



La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.