LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.840 du 13/05/2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement
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Ordonnance n. 5.840 du 13/05/2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement

Journal de Monaco du 20 mai 2016

Vu la Constitution ;

Vu l’ ordonnance du 7 avril 1911 instituant un Secrétaire du Gouvernement ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 2.643 du 29 avril 1918 supprimant le titre de Secrétaire du Gouvernement et le remplaçant par celui de Secrétaire Général du Ministère d’État ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;

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Article 1er .- II est créé un Secrétariat Général du Gouvernement placé sous l’autorité de Notre Ministre d’État.

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Article 2 .- Ce Secrétariat Général est chargé :

1) d’assurer le secrétariat du Conseil de Gouvernement et le suivi de ses délibérations ;

2) de préparer, avec le concours des Services compétents, les arrêtés ministériels et toutes les décisions du Ministre d’État, et d’en assurer le suivi ;

3) d’assurer la préparation à la prise de fonctions du Ministre d’État ;

4) de coordonner l’action des différents Départements du Gouvernement Princier s’agissant des affaires interministérielles ;

5) d’animer et de coordonner l’activité des Directions, Services et autres entités placés sous l’autorité directe du Ministre d’État ou à vocation interministérielle ;

6) d’assurer le suivi administratif des correspondances adressées au Ministre d’État ;

7) de concevoir et de suivre les procédures et les méthodes administratives dans le but d’améliorer la qualité du service public ;

8) d’assurer le suivi des relations du Ministre d’État et du Gouvernement Princier avec la Direction des Services Judiciaires, les Assemblées et Corps constitués, ainsi qu’avec les autorités administratives indépendantes ;

9) d’assurer la délivrance des passeports et autres titres de voyage ;

10) d’instruire administrativement les propositions de distinctions honorifiques ;

11) d’assurer la délivrance de légalisations de documents et de copies certifiées conformes ;

12) d’opérer la publication et la diffusion des textes officiels, en assurant notamment la gérance du Journal de Monaco.

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Article 3 .- Dans les ordonnances, les arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes « Secrétaire Général du Ministère d’État » et « Secrétaire Général du Ministre d’État » sont remplacés par les termes « Secrétaire Général du Gouvernement » ; sont, de même, remplacés les termes « Secrétariat Général du Ministère d’État » et « Secrétaire Général Adjoint du Ministère d’État » par, respectivement, les termes « Secrétariat Général du Gouvernement » et « Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ».

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Article 4 .- Les ordonnances du 7 avril 1911 et 29 avril 1918, susvisées, sont abrogées.

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Article 5 .- Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.