LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.348 du 15/02/2019 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée
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Ordonnance n. 7.348 du 15/02/2019 modifiant l'ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée

Journal de Monaco du 22 février 2019

Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée ;

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Article 1er .- (Voir l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 ).

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Article 3 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.