LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2014-2191 du 09/10/2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2015
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Arrêté municipal n. 2014-2191 du 09/10/2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2015

Journal de Monaco du 17 octobre 2014

(Abrogé à compter du 1er janvier 2016 par l' arrêté municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 ).