LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.458 du 15/01/2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.)
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Ordonnance n. 8.458 du 15/01/2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.)

(Journal de Monaco du 29 janvier 2021).

Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.) ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, modifiée ;

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Article 1er .- La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport a été faite le 15 novembre 2020 par la Directrice Générale de l'U.N.E.S.C.O., conformément à l'article 34, paragraphe 2, de la Convention.

Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2020 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, constituant l'Annexe I et l'Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2021 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021.

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Article 2 .- En application de l'article 34, paragraphe 3, de la Convention, les Annexes I et II telles que modifiées sont entrées en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2021 et reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.

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Article 3 .- L' Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 , modifiée, susvisée, est abrogée.

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Article 4 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

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Annexes
(Voir les annexes I et II de la Convention rendue exécutoire par l' ordonnance n° 959 du 7 février 2007 ).