LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.459 du 13/12/2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État
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Loi n. 1.459 du 13/12/2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État

Journal de Monaco du 22 décembre 2017