LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2015-4007 du 18/12/2015 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
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Arrêté municipal n. 2015-4007 du 18/12/2015 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

Journal de Monaco du 1er janvier 2016

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant la circulation, modifié par l’ arrêté municipal n° 2014-2190 du 1er septembre 2014 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs ;

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Article 1er .- (Voir l’article 9 de l’ arrêté municipal du 1er mars 1934 ).

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Article 2 .- Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

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Article 3 .- Les dispositions de l’ arrêté municipal n° 2014-2190 du 1er septembre 2014 modifiant l’article 9 de l’ arrêté municipal du 1er mars 1934 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2016.

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Article 4 .- Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 18 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.