LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté judiciaire n. 2020-20 du 09/09/2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention
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Arrêté judiciaire n. 2020-20 du 09/09/2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention

Journal de Monaco du 11 septembre 2020

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;

Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l' Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 , susvisée ;

Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la Maison d'arrêt ;

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Article 1er .- (Voir l'article 20 de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012).

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Article 2 .- (Voir l'article 20 de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012).

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Article 3 .- (Voir l'article 21 de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012).

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Article 4 .- (Voir l'article 26 de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012).

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Article 5 .- (Voir l'article 54 de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012).

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Article 6 .- (Voir l'article 55 de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012).

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Article 7 .- (Voir l'article 25 de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012).



Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf septembre deux mille vingt.