L�giMonaco - Textes non codifi�s - Arr�t� judiciaire n. 2020-20 du 09/09/2020 portant modification de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n� 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration p�nitentiaire et de la d�tention

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Arr�t� judiciaire n. 2020-20 du 09/09/2020 portant modification de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n� 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration p�nitentiaire et de la d�tention

Journal de Monaco du 11 septembre 2020

Vu l' Ordonnance Souveraine n� 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration p�nitentiaire et de la d�tention ;

Vu notre arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l' Ordonnance Souveraine n� 3.782 du 16 mai 2012 , susvis�e ;

Vu notre arr�t� n� 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalit�s d'intervention adapt�es � la Maison d'arr�t ;

Article 1er .- (Voir l'article 20 de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012).

Article 2 .- (Voir l'article 20 de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012).

Article 3 .- (Voir l'article 21 de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012).

Article 4 .- (Voir l'article 26 de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012).

Article 5 .- (Voir l'article 54 de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012).

Article 6 .- (Voir l'article 55 de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012).

Article 7 .- (Voir l'article 25 de l'arr�t� n� 2012-8 du 4 juin 2012).

Fait � Monaco, au Palais de Justice, le neuf septembre deux mille vingt.