Arrêté judiciaire n. 2020-20 du 09/09/2020 portant modification de l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention
(Journal de Monaco du 11 septembre 2020).
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012
portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d'application de l'
Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012
, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la Maison d'arrêt ;