LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 724 du 05/10/2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
Retour
 
-
Ordonnance n. 724 du 05/10/2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté

(Journal de Monaco du 6 octobre 2006).

Vu la Constitution ;

Vu l' ordonnance souveraine n° 1.887 du 17 novembre 1958 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ;

-
Article 1er .- (Modifié par l' Ordonnance n° 1.709 du 4 juillet 2008  ; par l' ordonnance n° 2.222 du 17 juin 2009  ; par l' ordonnance n° 3.487 du 12 octobre 2011  ; par l' ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014  ; par l' ordonnance n° 4.734 du 27 février 2014  ; par l' ordonnance n° 5.847 du 13 mai 2016  ; par l’ ordonnance n° 7.774 du 8 novembre 2019  ; par l' ordonnance n° 8.156 du 14 juillet 2020  ; par l' ordonnance n° 9.011 du 3 janvier 2022 )

Lors des cérémonies ou manifestations officielles, les autorités, fonctionnaires et agents de l'État prennent place dans l'ordre de préséance individuel ci-après fixé :

1 - le Ministre d'État

2 - l'Archevêque

3 - le Président du Conseil National

4 - le Président du Conseil de la Couronne

5 - Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État

6 - le Secrétaire d'État

7 - le Chef de Cabinet du Prince

7-1 - le Premier Conseiller Privé du Prince

8 - Le Chambellan du Prince et le Premier Aide de Camp du Prince

9 - les Ministres Plénipotentiaires du Prince

10 - les Conseillers de Gouvernement-Ministres

11 - le Nonce Apostolique

12 - les Chefs de Missions Diplomatiques accrédités auprès du Prince

13 - les Présidents et les Directeurs des Organismes Inter-gouvernementaux dont le siège est à Monaco

14 - les Ambassadeurs du Prince

15 - le Maire

16 - le Chancelier et les Grands Croix des Ordres Princiers

17-1 les Conseillers au Cabinet,

17-2 le Secrétaire Général de la Chancellerie des Ordres Princiers,

17-3 les Chargés de mission,

17-4 les Conseillers privés,

17-5 les Conseillers

18 - l'Administrateur des Biens du Prince

19 - le Président du Tribunal Suprême

20 - le Premier Président de la Cour de Révision

21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers

22 - le Premier Président de la Cour d'Appel

23 - le Procureur Général

24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

25 - le Président de la Commission Supérieure des Comptes

26-1 le Secrétaire Général du Gouvernement,

26-2 le Vicaire Général,

26-3 le Vice-président du Conseil National

27 - le Vice-président du Conseil d'État

28 - les Conseillers Nationaux

29 - les Membres du Conseil de la Couronne

30 - les Consuls Généraux et les Consuls de carrière étrangers à Monaco

31 - les Consuls Généraux et les Consuls honoraires étrangers à Monaco

32 - les Consuls Généraux et les Consuls honoraires de Monaco à l'étranger

33 - le Grand Aumônier du Palais

34 - les Membres du Service d'Honneur du Prince

35 - le Chapelain du Palais

36 - le Commandant supérieur de la Force Publique

37 - le Président du Conseil Économique, Social et Environnemental

38 - les Membres du Tribunal Suprême

39 - le Président du Comité Supérieur d'Études Juridiques

40 - le Contrôleur Général des Dépenses

41 - le Secrétaire Général du Ministère d'État

42 - les Conseillers d'État

43 - les Membres de la Cour de Révision

44 - les Membres de la Commission Supérieure des Comptes

45 - le Vice-président de la Cour d'Appel

46 - le Président du Tribunal de Première Instance

47 (47 abrogé)



48 - les Adjoints au Maire

49 - les Conseillers Communaux

50 - les Conseillers à la Cour d'Appel

51 - les Vice-présidents et les Premiers Juges du Tribunal de Première Instance

52 - les Vice-présidents du Conseil Economique et Social

53 - les Membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques

54 - les Représentants Permanents de Monaco auprès des Organismes Internationaux

54 bis - le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la Médiation

55 - les Directeurs Généraux des Départements

56 - le Directeur Général du Conseil national

57 - les Commissaires Généraux

58 - le Chef du Protocole du Ministère d'État

59 - le Commandant de la Compagnie des Carabiniers du Prince

60 - le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

61 - les Directeurs des Services relevant du Ministre d'État rangés dans le 1er groupe

62 - les Directeurs des services relevant du Département de l'Intérieur rangés dans le 1er groupe

63 - l'Administrateur des Domaines

64 - le Délégué général au Tourisme

65 - les Directeurs de services relevant du Département des Finances et de l'Économie rangés dans le 1er groupe

66 - les Directeurs de services relevant du Département des Relations extérieures et de la Coopération rangés dans le 1er groupe

67 - les Directeurs de services relevant du Département des Affaires Sociales et de la Santé rangés dans le 1er groupe

68 - les Directeurs de services relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme rangés dans le 1er groupe

69 - les Ministres Conseillers dans les Ambassades du Prince

70 - les Conseillers dans les départements

71 - le Premier Substitut du Procureur Général

72 - le Juge de paix

73 - les Chefs de services relevant de l'autorité du Ministre d'État rangés dans le 2ème groupe

74 - le Conservateur des archives et de la bibliothèque du Palais

75 - l'Architecte Conservateur du Palais

76 - le Conservateur des collections du Prince

77 - le Régisseur du Palais

78 - les Chefs de services relevant des Départements Ministériels rangés dans le 2ème groupe

79 - le Délégué à l'Environnement international et méditerranéen

80 - les Présidents des fondations des Princes

81 - les Présidents des conseils d'administration ou Commissions Administratives des Établissements Publics

82 - le Président de la Commission médicale du Centre hospitalier Princesse Grace

83 - les directeurs d'établissements d'enseignement secondaire publics et privés

84 - les directeurs d'établissements publics

85 - les chefs de services relevant des départements ministériels rangés dans le 3ème groupe

86 - les juges

87 - les substituts

88 - l'Archidiacre

89 - le Président du Tribunal du travail

90 - le Greffier en chef du Greffe général

91 - le Secrétaire général du Parquet

92 - les Directeurs d'établissements primaires publics et privés

93. les Curés des Paroisses,

93-1 les Chanoines,

93-2 les Curés,

93-3 les membres de la Curie

94 - les membres du Conseil Diocésain

95 - les Marguilliers des paroisses

96 - les Supérieurs des Ordres Religieux

97 - le Médecin Inspecteur de la Direction de l'Action sanitaire et sociale

98 - l'Inspecteur des Pharmacies

99 - les Membres de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail

100 - le Vice-président et les membres du Tribunal du travail

101 - les membres de la Commission nationale de l'UNESCO

102 - les membres du Bureau du Comité olympique monégasque

103 - le Président et les membres de l'Ordre des Experts comptables

104 - les membres des Conseils d'administration et les Directeurs des Fondations des Princes

105 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Médecins

106 - le Président et les membres du Collège des Chirurgiens dentistes

107 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens

108 - les Notaires

109 - le Président et les membres du Conseil de l'Ordre des Architectes

110 - les Avocats-défenseurs et les Avocats

111 - le Receveur principal des Douanes

112 - le Directeur de la Poste Monaco

113 - le Chef de Gare

114 - le Greffier principal

115 - les huissiers de Justice

116 - les rédacteurs

117 - les greffiers

118 - le Secrétaire du Tribunal du travail.

-
Article 2 .- Lorsqu'une même personne est revêtue de plusieurs dignités ou fonctions ci-dessus énumérées, elle prend le rang assigné à la dignité ou à la fonction la plus élevée dans l'ordre des préséances.

-
Article 3 .- Dans le cas où une dignité ou une fonction n'est pas pourvue de titulaire, le dignitaire ou fonctionnaire du grade immédiatement inférieur, chargé de cette fonction à titre permanent, occupe dans l'ordre des préséances, le rang de celui dont il remplit la charge ou les fonctions.

-
Article 4 .- La présente liste des préséances est complétée de la mention de fonctions ou d'emplois nouveaux justifiant d'y figurer, assortie du numéro de rang qui leur est attribué.

-
Article 5 .- Les chefs de missions diplomatiques et les ambassadeurs, lorsqu'ils participent aux cérémonies officielles, prennent rangs et places, par ordre de dates d'accréditation, conduits par le titulaire de la plus ancienne mission accréditée auprès du Prince et qui prend le titre de Doyen du corps diplomatique.

La fonction de Vice-Doyen est confiée au titulaire de la mission accréditée immédiatement après celle attachée à la fonction de Doyen du corps diplomatique.

-
Article 6 .- Les rangs et préséances ne se délèguent pas.

À l'exception des représentants du Prince et du Ministre d'État, les représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique occupent, dans l'ordre de préséance, le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction et non pas le rang de l'autorité qu'ils représentent.

En son absence, le Ministre d'État délègue, pour le représenter, un Conseiller du Gouvernement qui occupe alors le premier rang dans l'ordre de préséance.

Par exception à la règle posée au premier alinéa, le Vice-président du Conseil National, un Vice-président du Conseil Economique et Social, le Vice-président du Conseil d'État, un Adjoint au Maire, occupent le rang de préséance qui est celui de l'autorité qu'ils représentent.

-
Article 7 .- Lorsqu'ils sont appelés à participer à des cérémonies officielles, les retraités auxquels a été conféré l'honorariat de leur fonction prennent rang immédiatement à la suite des titulaires.

-
Article 8 .- Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent sans préjudice de celles propres au corps judiciaire prévues par les articles 57 à de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire.

-
Article 9 .- Sont abrogées l' ordonnance souveraine n° 1.887 du 17 novembre 1958 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.