LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.809 du 02/08/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales
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Ordonnance n. 8.809 du 02/08/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales

(Journal de Monaco du 6 août 2021).

Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;

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Article 1er .- (Voir l’article 2 de l’ ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 2-1 de l’ ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 ).

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Article 3 .- (Voir l’article 2-2 de l’ ordonnance n° 7.997 du 12 mars 2020 ).

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Article 4 .- Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.