Arrêté ministériel n. 2020-163 du 18/02/2020 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019
(Journal de Monaco du 21 février 2020).
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945
relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011
portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 2013-155
fixant une mesure d'ordre statistique en application de la
loi n° 419 du 7 juin 1945
relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019
fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'
arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018
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