Arrêté municipal n. 2020-1856 du 03/06/2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés
(Journal de Monaco du 12 juin 2020).
Vu la
loi n° 124 du 15 janvier 1930
sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la
loi n° 959 du 24 juillet 1974
sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'
Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957
portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'
arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'
arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006
limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'
arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007
fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;