LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2020-1856 du 03/06/2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés
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Arrêté municipal n. 2020-1856 du 03/06/2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés

(Journal de Monaco du 12 juin 2020).

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l' arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;

Vu l' arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;

Vu l' arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

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Article 1er .- La circulation des engins de déplacement personnel non motorisés, tels que définis et caractérisés à l'article 182-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 , modifiée, susvisée, est limitée aux lieux ci-dessous :

- Abords du Chapiteau de Fontvieille ;

- Allée Lazare Sauvaigo ;

- Avenue des Castelans dans sa zone piétonne ;

- Darse Sud face aux établissements ;

- Digues Est et Ouest de Fontvieille ;

- Esplanade du Stade Louis II ;

- Place d'Armes en dehors des horaires d'ouverture du marché de la Condamine ;

- Promenade Honoré II ;

- Promenade supérieure de la Plage du Larvotto ;

- Quai Albert 1er ;

- Rue Princesse Caroline.

Pendant l'organisation et le déroulement de manifestations dûment autorisées par l'autorité administrative, leur circulation y est interdite.

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Article 2 .- Sont abrogées les dispositions fixées par l' arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 , modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, celles de l'article premier de l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 , susvisé, et l' arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto.

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Article 3 .- Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

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Article 4 .- Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juin 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.