LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-292 du 07/06/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié
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Arrêté ministériel n. 2022-292 du 07/06/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié

(Journal de Monaco du 10 juin 2022).

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;

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Article 1er .- (Voir l'article 3 de l’ arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 5 de l’ arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ).

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Article 3 .- (Voir l'article 33 de l’ arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ).

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Article 4 .- (Voir l'article 37 de l’ arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ).

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Article 5 .- (Voir l'annexe 2 de l’ arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 ).

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Article 6 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.