Article 1er .- Les normes professionnelles (Normes Monégasques d'Exercice Professionnel 1 à 27) de l'Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l'Ordre du 6 octobre 2011, modifiées par le Conseil de l'Ordre du 24 septembre 2014 (Norme 1), par le Conseil de l'Ordre du 27 novembre 2015 (Norme 6), par le Conseil de l'Ordre du 21 mars 2020 (Norme 21), par le Conseil de l'Ordre du 21 mars 2022 (Norme 23) et par le Conseil de l'Ordre du 27 septembre 2022 (Norme 27), sont approuvées.

Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.