LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-593 du 08/11/2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023
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Arrêté ministériel n. 2022-593 du 08/11/2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023

(Journal de Monaco du 11 novembre 2022).

Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;

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Article 1er .- À compter du 1er octobre 2022, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2022-2023 :

- pour les enfants de moins de trois ans :

Montant mensuel maximum 158,40 €

- pour les enfants âgés de trois à six ans :

Montant mensuel maximum 237,60 €

- pour les enfants âgés de six à dix ans :

Montant mensuel maximum 285,20 €

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :

Montant mensuel maximum 332,70 €

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Article 2 .- L' arrêté ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 , susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022 .

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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.