LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.440 du 26/04/2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco
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Ordonnance n. 7.440 du 26/04/2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco

Journal de Monaco du 3 mai 2019

Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;

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Les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

(Voir les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 rendu éxécutoire par l' ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 ).