LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.469 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée
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Loi n. 1.469 du 17/06/2019 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée

(Journal de Monaco du 28 juin 2019).

Article unique .- (Voir l'article 5 de la loi n° 870 du 17 juillet 1969 ).



La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.