LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-285 du 02/06/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
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Arrêté ministériel n. 2022-285 du 02/06/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié

(Journal de Monaco du 10 juin 2022).

Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 4 avril 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;

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Article 1er .- (Voir l’article 1er de l’ arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 ).

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Article 2 .- (Voir l’article 1er de l’ arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 ).

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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.