LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.537 du 11/03/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques
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Ordonnance n. 8.537 du 11/03/2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques

(Journal de Monaco du 19 mars 2021).

Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;

Vu Notre Ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques, modifiée, spécialement son article 2 ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques ;

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Article 1er .- (Voir l'article 1er de l'ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 ).

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Article 3 .- (Voir l'article 5 de l'ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 ).

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Article 4 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance.