LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.489 du 23/06/2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée
Retour
 
-
Loi n. 1.489 du 23/06/2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée

(Journal de Monaco du 26 juin 2020).

Article unique .- (Voir l'article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 ).



La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.