Article 1er .- Est inséré, au sein de la Section IV intitulée « Attentats aux m?urs » du Chapitre premier, du Titre II, du Livre III du Code pénal, avant l'article 260, un paragraphe 1 intitulé « Exhibition sexuelle, harcèlement sexuel, chantage sexuel et atteinte sexuelle ».

Article 2 .- (Voir l'article 260 du Code pénal ).

Article 3 .- (Voir les articles 236-1 et 236-1-1-1 du Code pénal ).

Article 4 .- Sont insérés, au sein du paragraphe 1 introduit par l'article premier, après l'article 260 du Code pénal , les articles 260-1 à 260-3 rédigés comme suit :(Voir les articles 260-1 à 260-3 du Code pénal ).

Article 5 .- (Voir l'article 2 de la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 ).

Article 6 .- (Voir l'article 14 de la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 ).

Article 7 .- (Voir l'article 261 du Code pénal ).

Article 8 .- Est inséré, au sein de la Section IV intitulée « Attentats aux m?urs » du Chapitre premier, du Titre II, du Livre III du Code pénal, après l'article 261, un paragraphe 2 intitulé « Viol et agression sexuelle ».

Article 9 .- Sont insérés, au sein du paragraphe 2 introduit par l'article précédent, après l'article 261du Code pénal, les articles 261-1 et 261-2 rédigés comme suit : (Voir les articles 261-1 et 261-2 du Code pénal ).

Article 10 .- Est inséré, au sein du paragraphe 2, introduit par l'article 8, avant l'article 262 du Code pénal , un sous-paragraphe 1 intitulé « Viol ».

Article 11 .- (Voir l'article 262 du Code pénal ).

Article 12 .- (Voir les articles 262-1 à 262-3 du Code pénal ).

Article 13 .- Est inséré, au sein du paragraphe 2, introduit par l'article 8, avant l'article 263 du Code pénal , un sous-paragraphe 2 intitulé « Agression sexuelle ».

Article 14 .- (Voir l'article 263 du Code pénal ).

Article 15 .- (Voir l'article 264 du Code pénal ).

Article 16 .- (Voir les articles 264-1 à 264-3 du Code pénal ).

Article 17 .- Est inséré, au sein de la Section IV intitulée « Attentats aux m?urs » du Chapitre premier, du Titre II, du Livre III du Code pénal, avant l'article 265, un paragraphe 3 intitulé « Des autres attentats aux m?urs ».

Article 18 .- (Voir les articles 8, 37-2, 47-1 et 268-2 du Code de procédure pénale ).

Article 19 .- (Voir l'article 13 du Code de procédure pénale ).

Article 20 .- L'article 273 du Code pénal est abrogé.

Article 21 .- (Voir l'article 268-4 du Code de procédure pénale ).



La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.