LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté n. 91-3du Directeur des Services judiciaires du 11/04/1991 relatif à la gestion des valeurs pécuniaires des détenus de la Maison d'Arrêt
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Arrêté n. 91-3du Directeur des Services judiciaires du 11/04/1991 relatif à la gestion des valeurs pécuniaires des détenus de la Maison d'Arrêt

Vu l' ordonnance n° 9749 du 9 mars 1990 portant règlement de la maison d'arrêt et notamment ses articles 13 et 14 ;

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Article 1er .- Les sommes constituant le pécule de libération sont gardées à la maison d'arrêt si elles n'excèdent pas un montant de 1 500 F.