Arrêté n. 91-3du Directeur des Services judiciaires du 11/04/1991 relatif à la gestion des valeurs pécuniaires des détenus de la Maison d'Arrêt
(Journal de Monaco du 19 avril 1991).
Vu l'
ordonnance n° 9749 du 9 mars 1990
portant règlement de la maison d'arrêt et notamment ses articles 13 et 14 ;