LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.266 du 26/03/2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
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Ordonnance n. 5.266 du 26/03/2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs

(Journal de Monaco du 3 avril 2015).

(Modifiée par l' ordonnance n° 5.796 du 4 avril 2016  ; abrogée par l' ordonnance n° 8.785 du 2 août 2021 ).