LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.464 du 10/12/2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
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Loi n. 1.464 du 10/12/2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Journal de Monaco du 21 décembre 2018

Article 1er .- (Voir l'article 234-2 du Code pénal ).

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Article 2 .- (Voir l'article 417 du Code pénal ).

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Article 3 .- (Voir l'article 421 du Code pénal ).

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Article 4 .- (Voir les articles 415 et 419 du Code pénal ).

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Article 5 .- (Voir l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 ).

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Article 6 .- (Voir l'article 24 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 ).

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Article 7 .- (Voir l'article 25 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 ).

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Article 8 .- (Voir l'article 25 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 ).

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Article 9 .- (Voir l'article 44 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 ).

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Article 10 .- (Voir l'article 50 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 ).

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Article 11 .- (Voir l'article 52 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 ).

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La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.