L�giMonaco - Textes non codifi�s - Arr�t� minist�riel n. 2019-637 du 31/07/2019 d�finissant les modalit�s du contr�le des aptitudes � la conduite d'un v�hicule pour l'obtention d'un permis de conduire mon�gasque par �change d'un permis de conduire �tranger

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Arr�t� minist�riel n. 2019-637 du 31/07/2019 d�finissant les modalit�s du contr�le des aptitudes � la conduite d'un v�hicule pour l'obtention d'un permis de conduire mon�gasque par �change d'un permis de conduire �tranger

(Journal de Monaco du 2 ao�t 2019).

Vu l' Ordonnance Souveraine n� 1.691 du 17 d�cembre 1957 portant r�glementation de la police de la circulation routi�re (Code de la route), modifi�e, notamment son article 116 ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n� 6.551 du 28 mai 1979 rendant ex�cutoire � Monaco la convention sur la circulation routi�re faite � Vienne le 8 novembre 1968 ;

Article 1er .- (Modifi� par l' arr�t� minist�riel n� 2022-203 du 14 avril 2022 )

Les titulaires d'un permis de conduire �tranger, ne remplissant pas la condition mentionn�e au point 1� de l'article 116 du Code de la route pour l'obtention d'un permis de conduire d�livr� par le Service des Titres de Circulation en �change de leur permis de conduire �tranger, doivent se soumettre � un contr�le des aptitudes � la conduite d'un v�hicule de la cat�gorie ou de la sous-cat�gorie pour laquelle l'�change est sollicit�.

Ce contr�le a pour objectif d'appr�cier l'aptitude, le comportement et la connaissance des r�gles de conduite. Il est soumis � l'inscription pr�alable aupr�s d'une auto-�cole de la Principaut�, comprenant un minimum de trois heures de cours de conduite.

Ce contr�le, d'une dur�e maximale de quarante-cinq minutes, est r�alis� aupr�s de l'Inspecteur des permis de conduire ou de son adjoint.

En cas d'�chec, le titulaire devra solliciter un autre contr�le des aptitudes � la conduite dans les conditions �dict�es ci-dessus et r�gler les frais administratifs correspondants, �tant toutefois dispens� du minimum de 3 heures de conduite pr�alables.

Article 2 .- Les dispositions de l'article 1er du pr�sent arr�t� sont applicables � compter du 9 septembre 2019, quelle que soit la date d'acquisition de la r�sidence normale en Principaut� du demandeur de cet �change.

Article 3 .- Les frais inh�rents � ce contr�le des aptitudes � la conduite d'un v�hicule de la cat�gorie ou de la sous-cat�gorie pour laquelle l'�change est sollicit� sont fix�s par arr�t� minist�riel �tablissant les frais � acquitter sur les pi�ces administratives �tablies ou d�livr�es par le Service des Titres de Circulation.

Article 4 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'�quipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est charg� de l'ex�cution du pr�sent arr�t�.