LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 92-364 du 11/06/1992 relatif à la limitation préventive générale des émissions des installations stationnaires
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Arrêté ministériel n. 92-364 du 11/06/1992 relatif à la limitation préventive générale des émissions des installations stationnaires

(Journal de Monaco du 19 juin 1992).

Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;

Vu l' ordonnance n° 10.571 du 9 juin 1992 fixant les conditions d'application des alinéas a), c) et d) de ladite loi en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'air par les installations stationnaires.

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Article 1er .- Le présent arrêté fixe la limitation préventive générale des émissions des installations stationnaires. Réserve est faite des dispositions complémentaires ou dérogatoires s'appliquant aux installations visées dans l'arrêté n° 92-365 du 11 juin 1992 relatif à la limitation complémentaire des émissions de certaines catégories particulières d'installations stationnaires.

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Article 2 .- 1 — EFFLUENTS GAZEUX : Sont qualifiés d'effluents gazeux l'air évacué, les fumées et les autres polluants atmosphériques émis par les installations.

2 — INTENSITÉ DES ÉMISSIONS : L'intensité des émissions est exprimée sous forme de :
* a) concentration : masse des substances émises par rapport au volume des effluents gazeux (par exemple, en milligrammes par mètre cube : mg/m3) ;

* b) débit massique : masse des substances émises par unité de temps (par exemple, en grammes par heure : g/h) ;

* c) pourcentage en volume (abréviation : % vol.) : rapport exprimé en pourcentage entre le volume occupé par une substance particulière et le volume global dans lequel elle est contenue à des conditions de température et de pression déterminées ;

* d) pourcentage en masse (abréviation % masse) : rapport exprimé en pourcentage entre la masse d'une substance particulière et la masse globale des substances au sein desquelles elle est incorporée.



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Article 3 .- 1 — Grandeurs de référence pour la détermination des concentrations des émissions :

Les valeurs limites exprimées en concentration et les teneurs en oxygène de référence auxquelles doivent être ramenées, en tant que de besoin, les concentrations mesurées se rapportent au volume des effluents gazeux dans des conditions standard (0°C, 1013 mbar) et après déduction de l'humidité (état sec).

Les valeurs limites d'émission exprimées en concentration se rapportent à une quantité d'effluents gazeux pas plus dilués que ne le nécessitent la technique et l'exploitation.

2 — Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques de l'installation :

Les valeurs limites d'émission qui dépendent d'un débit massique donné ne sont valables que :
* a) lorsque ce débit massique est atteint ou dépassé pendant plus de cinq heures par semaine :

ou

* b) lorsque le double de ce débit massique est atteint ou dépassé pendant un plus court laps de temps.



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Article 4 .- 1 — Valeur limite pour les poussières totales :

Si le débit massique est égal ou supérieur à 0,5 kg/h, les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 50 mg/m3.

2 — Limitation des émissions pour les substances contenues dans les poussières :

Pour la limitation des diverses substances contenues dans les poussières, on appliquera les articles 5, 7 et 8.

3 — Mesures relatives aux procédés de traitement, d'entreposage, de transbordement et de transport :

Si des exploitations artisanales ou industrielles comportent des phases de travail provoquant de fortes émissions de poussières, (par exemple transport par tapis roulant, broyant, tri ou chargement de produits formant de la poussière), la récupération des effluents gazeux et leur acheminement vers une installation de dépoussiérage est obligatoire.

Lors de l'entreposage ou du transbordement en plein air de produits formant des poussières, des dispositions doivent être prises pour empêcher les fortes émissions de poussières.

Lors du transport de produits formant des poussières, l'utilisation des équipements empêchant de fortes émissions est obligatoire.

Lorsque la circulation sur les chemins d'une usine entraîne de fortes émissions de poussières, toutes dispositions doivent être prises pour y remédier.

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Article 5 .- 1. — Valeurs limites :

La concentration des émissions de substances figurant au chiffre 2 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous :
* a) substances de la classe 1 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 1 g/h... 0,2 mg/m3

* b) substances de la classe 2 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h... 1 mg/m3

* c) substances de la classe 3 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h... 5 mg/m3 Les valeurs limites s'appliquent à la masse totale d'une substance émise y compris la part sous forme de gaz ou de vapeur contenue dans les effluents gazeux.



Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s'applique à la somme des concentrations de ces substances.

2 — Tableau des substances organiques émises essentiellement sous forme de poussières :

Substance

Exprimé en

Classe

Antimoine et ses composés

Sb

3

Arsenic et ses composés, à l'exception de l'hydrogène arsénié

As

2

Cadmium et ses composés

Cd

1

Chrome et ses composés

Cr

3

Cobalt et ses composés

Co

2

Cuivre et ses composés

Cu

3

Cyanure*

CN

3

Étain et ses composés

Sn

3

Fluorure* sous forme de poussière

F

3

Manganèse et ses composés

Mn

3

Mercure et ses composés

Hg

1

Nickel et ses composés

Ni

2

Palladium et ses composés

Pd

3

Platine et ses composés

Pt

3

Plomb et ses composés

Pb

3

Poussière de quartz pour autant qu'il s'agisse de poussière cristalline fine

SiO2

3

Rhodium et ses composés

Rh

3

Sélénium et ses composés

Se

2

Tellure et ses composés

Te

2

Thallium et ses composés

T1

1

Vanadium et ses composés

V

3

* Pour autant qu'il soit facilement soluble.

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Article 6 .- 1 — Valeurs limites :

La concentration des émissions d'une des substances figurant au chiffre 2 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous :
* a) substances de la classe 1 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 10 g/h... 1 mg/m3

* b) substances de la classe 2 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 50 g/h... 5 mg/m3

* c) substances de la classe 3 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 300 g/h... 30 mg/m3

* d) substances de la classe 4 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 5 000 g/h... 500 mg/m3



2 — Tableau des substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur :

Substance

Classe

Acide cyanhydrique

2

Ammoniac

3

Brome et ses composés sous forme de gaz ou de vapeur exprimés en acide bromhydrique

2

Chlore

2

Chlorure de cyanogène

1

Composés chlorés inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur, à l'exception de chlorure de cyanogène et du phosgène, exprimés en acide chlorhydrique

3

Fluor et ses composés, sous forme de gaz ou de vapeur. — exprimés en acide fluorhydrique

2

Phosgène

1

Hydrogène arsénié

1

Hydrogène phosphoré

1

Hydrogène sulfuré

2

Oxydes de soufre (anhydride sulfureux et anhydride sulfurique), exprimés en anhydride sulfureux

4

Oxydes d'azote (monoxyde d'azote et dioxyde d'azote) exprimés en dioxyde d'azote

4

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Article 7 .- 1 — Valeurs limites :

La concentration des émissions d'une des substances figurant au chiffre 2 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous :
* a) substances de la classe 1 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 0.1 g/h. 20 mg/m3

* b) substances de la classe 2 ;

pour un débit massique égal ou supérieur à 2,0 kg/h. 100 mg/m3

* c) substances de la classe 3 :

pour un débit massique égal ou supérieur à 3,0 kg/h. 150 mg/m3



Pour les substances organiques des classes 2 et 3 se présentant sous forme de particules, on appliquera, en dérogation au 1er alinéa, ci-dessus, les prescriptions relatives à la limitation des poussières au sens de l'article 4.1.

Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s'applique à la somme des concentrations de ces substances.

Si les effluents gazeux contiennent des substances appartenant à différentes classes, la totalité des substances caractérisées par un débit massique égal ou supérieur à 3 kg/h doit non seulement satisfaire aux exigences des 1er et 2e alinéas, mais encore ne pas dépasser la valeur limite de 150 mg/m3.

2 — Tableau des substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules :

Substance

Formule chimique

Classe

Acétate d'éthyle

C4H8O2

3

Acétate de butyle

C6H12O2

3

Acétate de méthyle

C3H6O2

2

Acétate de vinyle

C4H6O2

2

Acétone

C3H6O

3

Acide acétique

C2H4O2

2

Acide acrylique

C3H4O2

1

Acide chloracétique

C2H3CIO2

1

Acide formique

CH2O2

1

Acide propionique

C3H6O2

2

Acroléine (v. 2-Propénal )

Acrylate d'éthyle

C5H8O2

1

Acrylate de méthyle

C4H6O2

1

Alcanes, sauf méthane

3

Alcènes, sauf 1,3-butadiène

3

Alcool diacétone (v. 4-hydroxy-4-méthyl-2-pentanone)

Alcool furfurylique

C5H6O2

2

Alcools aliphatique (v. Alkylalcools)

Alcoyles de plomb

1

Aldéhyde acétique

C2H4O

1

Aldéhyde butyrique

C4H8O

2

Aldéhyde propionique

C3H6O

2

Alkylalcools

3

Anhydride maléique

C4H2O3

1

Aniline

C6H7N

1

Benzoate de méthyle

C8H8O2

3

Biphényle

C12H10

1

Bois (v. poussière de bois)

2-Butanone

C4H8O

3

2 Butoxy-éthanol

C6H14O2

2

Butylglycol (v. 2-Butoxyéthanol)

Butyraldéhyde (v. aldéhyde butyrique)

Chloracétaldéhyde

C2H3ClO

1

2 Chloro-1,3-butadiène

C4H5CL

2

Chlorobenzène

C6H5Cl

2

Chloréthane

C2H5Cl

3

Chloroforme (v. Trichlorométhane)

Chlorométhane

CH3Cl

1

2-Chloropropane

C3H7Cl

2

Chlorotoluène

C7H7Cl

1

2-Chloroprène (v. 2-Chloro-1.3-B utadiène)

Chlorure d'éthyle (v. Chloréthane)

Chlorure de benzoyle (v. Chlorotoluène)

Chlorure de méthyle (v. Chlorométhane)

Chlorure de méthylène (v. Dichlorométhane)

Crésols

C7H8O

1

Cumène (v. Isopropylbenzène)

Cyclohexanone

C6H10O

2

1,1-Dichloréthane

C2H4Cl2

2

1,2-Dichloréthane

C2H4Cl2

1

1,1-Dichloréthylène

C2H2Cl2

1

1,2-Dichloréthylène

C2H2Cl2

3

Dichlorométhane

CH2Cl2

3

1,2-Dichlorobenzène

C6H4Cl2

1

1,4-Dichlorobenzène

C6H4Cl2

1

Dichlorodifluorométhane

CCl2F2

3

Dichlorophénols

C6H4Cl2O

1

Diéthanolamine (v. 2,2-Iminodiéthanol)

Diéthylamine

C4H11N

1

Diéthyléther

C4H10O

3

Di-(2-éthylhexyl)-phtatate

C24H38O4

2

Diisobutylcétone (v. 2,6-Diméthylheptane-4-one)

2,6-Diméthylheptane-4-one

C7H14O

2

Diméthylamine

C2H7N

1

N.N.-Diméthyformamide

C3H7NO

2

Dioctylphtalate (v. Di-(2-Éthyhexyl)-phtalate)

1,4-Dioxane

C4H8O2

1

Diphényle (v. Biphényle)

Disulfure de carbone

CS2

2

Éster acétique (v. Acétate d'éthyle)

Éster butylacétique (v. Acétate de butyle)

Éster éthylacétique (v. Acétate d'éthyle)

Éster éthylacrylique (v. Acrylate d'éthyle)

Éster méthylacétique (v. Acétate de méthyle)

Éster méthylacrylique (v. Acétate de méthyle)

Éster méthylformique (v. Formiate de méthyle)

Éster méthylméthacrylique (v. Méthacrylate de méthyle)

Éster vinylacétique (v. Acétate de vinyle)

Éthanol (v. Alkyalcools)

Éther dibutylique

C8H18O

3

Éther diéthylique (v. Diéthyléther)

Éther diisopropylique

C6H14O

3

Éther diméthylique

C2H6O

3

2-Éthoxyéthanol

C4H10O2

2

Éthylamine

C2H7N

1

Éthylbenzène

C8H10

2

Éthylèneglycol

C2H6O2

3

Éthyléneglycolmonobutyléther (v. 2-Butoxy-éthanol)

Éthyléneglycolmonoéthyléter (v. 2-Étoxyéthanol)

Éthylyneglycolmonométhyléther (v. 2-Méthoxyéthanol)

Éthylglycol (v. 2-Étoxyethanol)

Éthyméthylcétone (v. 2-Butanone )

Formaldéhyde

CH2O

1

Formiate de méthyle

C2H4O2

2

Furfural (v. 2-Furaldéhyde)

2-Furaldéhyde

C5H4O2

1

Glycol (v. Éthyléneglycol)

4-hydroxy-4-méthyl-2-pentanone

C2H12O2

3

2,2-Iminodiéthanol

C4H11NO2

2

Isobutylméthylcétone (v. 4-Méthyl-2-pentanone)

Isopropénylbenzène

C9H10

2

Isopropylbenzène

C9H12

2

Mercaptans (v. Thioalcools)

Méthanol (v. Alkylalcools)

2-Méthoxyéthanol

C3H8O2

2

Méthylamine

CH5N

1

Méthylchloroforme (v. 1,1,1, -Trichloréthane)

Méthylcyclohexanone

C7H12O

2

Méthyléthylcétone (v. 2-butanone)

Méthylglycol (v. 2-Méthoxyéthanol)

Méthacrylate de méthyle

C2H8O2

2

4-Méthyl-2-pentanone

C6H12O

3

4-Méthyl-m- phénylénediisocyanate

C9H6N2O2

1

N-Méthyl-pyrrolidone

C5H9NO

3

Naphtalène

C10H8

2

Nitrobenzène

C6H5NO2

1

Nitrocrésols

C7H7NO3

1

Nitrophénols

C6H5NO3

1

Nitrotoluluènes

C7H7NO2

1

Perchloréthylène (v. Tétrachloréthylène)

Phénol

C6H6O

1

Pinède

C10H16

3

Poussière de bois (sous forme respirable)

2-Propénal

C3H4O

1

Propionaldéhyde (v. Aldéhyde propionique)

Pyridine

C5H5N

1

Styrène

C8H8

2

Sulfure de carbone (v. Disulfure de carbone)

Tétrachloréthylène

C2Cl4

2

1,1,2,2-Tétrachloréthane

C2H2Cl4

1

Tétrachlorométhane

CCl4

1

Tétrachlorure de carbone (v. Tétrachlorométhane)

Tétrahydrofurane

C4H8O

2

Thioalcools

1

Thioéthers

1

1,1,1-Trichloréthane

C2H3Cl3

2

1,1,2-Trichloréthane

C2H3Cl3

1

Toluène

C7H8

2

O-Toluidine

C7H9N

1

Toluylène-2,4-diisocyanate (v. 4-Méthyl-m-phényléne-diisocyanate)

Trichloréthylène

C2HCl3

2

Trichlorométhane

CHCl3

1

Trichlorofluorométhane

CCl3F

3

Trichlorophénols

C6H3OCl3

1

Triéthylamine

C6H15N

1

Triméthylbenzènes

C9H12

2

Xylènes

C8H10

2

2,4-Xylénol

C8H10O

2

Xylénols, sauf 2,4-xylénol

C8H10O

1

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Article 8 .- L' arrêté ministériel n° 92-365 du 11 juin 1992 relatif à la limitation complémentaire des émissions de certaines catégories particulières d'installations stationnaires fixe, par dérogation aux dispositions du présent texte, les règles applicables aux catégories d'installations qu'il désigne.