LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.462 du 18/01/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée
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Ordonnance n. 8.462 du 18/01/2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée

(Journal de Monaco du 29 janvier 2021).

Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 3.140 du 3 février 1964 instituant une Commission nationale des sports, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs, modifiée ;

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;

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Les dispositions de l' Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 , modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : (Voir l' ordonnance n° 15.656 du 7 février 2003 ).

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.