LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.674 du 10/06/2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006
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Ordonnance n. 1.674 du 10/06/2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006

(Journal de Monaco du 20 juin 2008).

Vu l'article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 , modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

Vu l' ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l' ordonnance n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

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Article 1er .- Les dispositions de l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 susvisée sont remplacées par la disposition suivante :

(Voir l'article 1er de l'ordonnance n° 15.321 du 8 avril 2002 ).



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Article 2 .- Il est ajouté à l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 , susvisée, un second alinéa ainsi rédigé :

(Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 15.321 du 8 avril 2002 ).



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Article 3 .- Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 , susvisée, sont remplacées par la disposition suivante :

(Voir l'article 3 de l'ordonnance n° 15.321 du 8 avril 2002 ).



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Article 4 .- Il est ajouté à l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 , susvisée, un troisième alinéa ainsi rédigé :

(Voir l'article 4 de l'ordonnance n° 15.321 du 8 avril 2002 ).



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Article 5 .- Les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 , susvisée, sont remplacées par la disposition suivante :

(Voir l'article 5 de l'ordonnance n° 15.321 du 8 avril 2002 ).



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Article 6 .- Il est inséré dans l' ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 , susvisée, un article 6-1 ainsi rédigé :

(Voir l'article 6-1 de l'ordonnance n° 15.321 du 8 avril 2002 ).



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Article 7 .- Il est inséré dans l' ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 , susvisée, un article 6-2 ainsi rédigé :

(Voir l'article 6-2 de l'ordonnance n° 15.321 du 8 avril 2002 ).