LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2018-4828 du 03/12/2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2019
Retour
 
-
Arrêté municipal n. 2018-4828 du 03/12/2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2019

(Journal de Monaco du 14 décembre 2018).

(Abrogé à compter du 1er janvier 2020 par l' arrêté municipal n° 2019-4500 du 4 novembre 2019 ).