LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance-loi n. 363 du 24/05/1943 instituant un collège de chirurgiens-dentistes dans la Principauté
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Ordonnance-loi n. 363 du 24/05/1943 instituant un collège de chirurgiens-dentistes dans la Principauté
(Modifiée par la loi du 4 mars 1948  ; abrogée par la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 ).