LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.378 du 16/07/2004 rendant exécutoire l'amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
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Ordonnance n. 16.378 du 16/07/2004 rendant exécutoire l'amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
(Ordonnance rendant exécutoire l'Amendement du à l'annexe de la Convention du 16 novembre 1989 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 16.234 du 27 février 2004 . – La présente ordonnance est abrogée par l' ordonnance n° 16.727 du 5 avril 2005 .)