LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-260 du 20/05/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié
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Arrêté ministériel n. 2022-260 du 20/05/2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié

(Journal de Monaco du 20 mai 2022 et Erratum publié au Journal de Monaco du 3 juin 2022).

Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;

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Article 1er .- (Erratum publié au Journal de Monaco du 3 juin 2022). – (Voir l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 ).

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Article 2 .- L'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 , modifié, susvisé, est abrogé.

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Article 3 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.