LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.455 du 30/10/2017 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget
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Loi n. 1.455 du 30/10/2017 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

Journal de Monaco du 10 novembre 2017

Article unique .- (Voir l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 ).

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La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.