LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté municipal n. 2016-3624 du 17/10/2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
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Arrêté municipal n. 2016-3624 du 17/10/2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures

Journal de Monaco du 21 octobre 2016

(Abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l' arrêté ministériel n° 2017-4464 du 13 décembre 2017 ).