Ordonnance n. 1.464 du 07/01/2008 portant création d'une Direction de l'environnement
(Journal de Monaco du 11 janvier 2008).
Vu la Constitution ;
Vu l'
ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998
portant création d'une Direction de l'environnement, de l'urbanisme et de la construction ;