L�giMonaco - Textes non codifi�s - Ordonnance n. 1.464 du 07/01/2008 portant cr�ation d'une Direction de l'environnement

Portail du Gouvernement Princier Service Public Particuliers Service Public Entreprises

Ordonnance n. 1.464 du 07/01/2008 portant cr�ation d'une Direction de l'environnement

(Journal de Monaco du 11 janvier 2008).

Vu la Constitution ;

Vu l' ordonnance n� 13.634 du 25 septembre 1998 portant cr�ation d'une Direction de l'environnement, de l'urbanisme et de la construction ;

Article 1er .- Il est cr�� une Direction de l'environnement plac�e sous l'autorit� du conseiller de Gouvernement pour l'�quipement, l'environnement et l'urbanisme.

Article 2 .- (Modifi� par l' ordonnance n� 4.666 du 15 janvier 2014 )

Cette Direction est charg�e d'aider � la d�finition et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du d�veloppement durable et de l'environnement ;

- de coordonner les actions s'inscrivant dans une d�marche de d�veloppement durable de la Principaut� en �tablissant des relations transversales avec les diff�rents acteurs impliqu�s.

- d'assurer la surveillance de la biodiversit�, de la qualit� des milieux, des sources de pollution et des risques d'origine naturelle ou technologique ;

- d'informer et de sensibiliser le public sur les questions environnementales ;

- de participer, pour le compte de la Principaut�, avec le D�partement des relations ext�rieures et de la coop�ration aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de comp�tence ;

- de toutes autres missions qui viendraient � lui �tre confi�es par la voie l�gislative ou r�glementaire.

Article 3 .- L' ordonnance souveraine n� 13.634 du 25 septembre 1998 , susvis�e, ainsi que toutes dispositions contraires � la pr�sente ordonnance sont abrog�es.