LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.106 du 11/12/2014 conférant le titre de Comtesse de Carladès à S.A.S. la Princesse Gabriella
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Ordonnance n. 5.106 du 11/12/2014 conférant le titre de Comtesse de Carladès à S.A.S. la Princesse Gabriella

Journal de Monaco du 12 décembre 2014

Vu l’article 16 de la Constitution ;

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Article 1er .- Son Altesse Sérénissime la Princesse Gabriella, Thérèse, Marie, Notre fille Bien-Aimée, portera, selon l’usage historique, le titre de Comtesse de Carladès.

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Article 2 .- La présente ordonnance sera transcrite sur le registre particulier de l’État-Civil de Notre Famille.