LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 5.105 du 11/12/2014 conférant le titre de Marquis des Baux à S.A.S. le Prince Héréditaire Jacques
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Ordonnance n. 5.105 du 11/12/2014 conférant le titre de Marquis des Baux à S.A.S. le Prince Héréditaire Jacques

Journal de Monaco du 12 décembre 2014

Vu l’article 16 de la Constitution ;

Vu l’article 2 des Statuts de la Famille Souveraine ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.739 du 16 mars 1958 ;

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Article 1er .- Son Altesse Sérénissime le Prince Jacques, Honoré, Rainier, Prince Héréditaire, Notre fils Bien-Aimé, portera, selon l’usage historique, le titre de Marquis des Baux.

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Article 2 .- La présente ordonnance sera transcrite sur le registre particulier de l’État-Civil de Notre Famille.

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Article 3 .- L’ ordonnance souveraine n° 1.739 du 16 mars 1958 , susvisée, est abrogée.