LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2019-224 du 13/03/2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 2019-224 du 13/03/2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018

Journal de Monaco du 22 mars 2019

Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;

Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2013-155 fixant une mesure d'ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;

Vu l' arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;

-
Article 1er .- En application de l'article 2, chiffre 2 de l' Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 , modifiée, susvisée, la liste des enquêtes statistiques, ayant un caractère obligatoire, réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est fixée comme suit pour l'année 2019 :

- Détermination d'un Produit Intérieur Brut (PIB) et d'un Revenu National Brut (RNB).

-
Article 2 .- L' arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018 , susvisé, est abrogé.

-
Article 3 .- Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.