LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2022-589 du 08/11/2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
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Arrêté ministériel n. 2022-589 du 08/11/2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti

(Journal de Monaco du 11 novembre 2022)

Vu l’ Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;

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Article 1er .- (Voir l'article 1er de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 2 .- (Voir l'article 4 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 3 .- (Voir les articles 8 et 131 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 4 .- (Voir les articles 9 et 132 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 5 .- (Voir les articles 10 et 133 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 6 .- (Voir l'article 16 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 7 .- (Voir l'article 17 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 8 .- (Voir l'article 19 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 9 .- (Voir l'article 21 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 10 .- (Voir l'article 24 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 11 .- L’article 25 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 , susvisé, est abrogé.

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Article 12 .- (Voir l'article 28 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 13 .- (Voir l'article 30 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 14 .- (Voir l'article 31 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 15 .- (Voir l'article 32 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 16 .- (Voir l'article 35 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 17 .- (Voir l'article 36 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 18 .- (Voir l'article 38 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 19 .- (Voir les articles 39 et 147de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 20 .- (Voir les articles 40, 74 et 103 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 21 .- (Voir l'article 46 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 22 .- (Voir l'article 47 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 23 .- (Voir l'article 49 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 24 .- (Voir l'article 50 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 25 .- (Voir l'article 52 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 26 .- (Voir les articles 53 et 154 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 27 .- (Voir l'article 55 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 28 .- (Voir l'article 62 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 29 .- (Voir l'article 63 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 30 .- (Voir l'article 64 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 31 .- (Voir l'article 82 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 32 .- (Voir l'article 84 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 33 .- (Voir l'article 86 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 34 .- (Voir l'article 87-1 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 35 .- (Voir l'article 93 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 36 .- (Voir l'article 94 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 37 .- (Voir l'article 96 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 38 .- (Voir l'article 113 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 39 .- (Voir l'article 115 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 40 .- (Voir l'article 131 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 41 .- (Voir l'article 142 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 42 .- (Voir l'article 167 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 43 .- (Voir l'annexe 1 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 44 .- (Voir l'annexe 3 de l’ arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 ).

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Article 45 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.